Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER] euros, dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIRET] (ci-après « MicroFlows », « nous »), met à disposition de ses clients professionnels la plateforme MicroFlows.

Elles s'appliquent à toute souscription à un ou plusieurs modules de la plateforme. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle ; les CGV s'adressent exclusivement à des professionnels (TPE, PME et autres structures), à l'exclusion des consommateurs.

Description des services

MicroFlows est une plateforme de micro-SaaS organisée en modules. Chaque module est un outil autonome qui répond à un besoin de gestion précis (par exemple : rapprochement de factures, relances clients, notes de frais).

Le client compose son service en activant uniquement les modules dont il a besoin. Un module n'est disponible que pour le client qui l'a activé. MicroFlows peut faire évoluer le catalogue de modules, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou retirer un module ; le cas échéant, le client concerné en est informé dans un délai raisonnable.

Le service est fourni en mode hébergé (SaaS), accessible en ligne. Aucun logiciel n'est à installer.

Prix et facturation

Chaque module activé fait l'objet d'un abonnement distinct. Le prix applicable est celui indiqué lors de la souscription du module. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA et les éventuelles taxes applicables s'ajoutent au prix indiqué.

La facturation est récurrente, selon la périodicité retenue lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Le montant facturé correspond à la somme des modules actifs sur la période. L'activation d'un nouveau module en cours de période est facturée selon les modalités précisées au moment de l'activation.

Les factures sont émises et transmises par voie électronique. Le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture, par le moyen de paiement choisi par le client. En cas de retard ou de défaut de paiement, MicroFlows se réserve le droit de suspendre l'accès aux modules concernés après information du client, sans préjudice des intérêts de retard et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévus par la loi.

Sans engagement et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. Le client peut désactiver un module à tout moment depuis son espace, ou en formulant la demande à contact@microflows.fr.

La désactivation d'un module met fin à la facturation de ce module à l'issue de la période en cours déjà réglée ; les sommes correspondant à une période déjà facturée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire. La désactivation d'un module n'affecte pas les autres modules actifs.

MicroFlows peut résilier ou suspendre l'accès au service en cas de manquement du client à ses obligations (notamment défaut de paiement ou usage non conforme), après information préalable, sauf urgence ou atteinte à la sécurité.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le client utilise le service conformément à sa destination, aux présentes CGV et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment tout usage frauduleux, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, et tout détournement du service.

Le client est responsable des données qu'il importe ou traite via les modules. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données et veille à la licéité de leur traitement.

Disponibilité du service

MicroFlows met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Le service est néanmoins fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

L'accès au service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité. MicroFlows s'efforce de limiter ces interruptions et, dans la mesure du possible, d'en informer le client à l'avance lorsqu'elles sont planifiées.

MicroFlows ne saurait être tenue responsable des indisponibilités résultant de causes extérieures à son contrôle, notamment des défaillances des réseaux, des fournisseurs d'hébergement ou d'un cas de force majeure.

Responsabilité

La responsabilité de MicroFlows est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Sont notamment exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'exploitation.

En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, le montant total de la responsabilité de MicroFlows, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre des modules concernés au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le client demeure responsable de la sauvegarde de ses propres données et de la vérification des résultats produits par les modules avant toute exploitation, notamment comptable ou fiscale.

Données personnelles

MicroFlows traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du service. Les données sont hébergées en Europe (région eu-west-1) chez nos prestataires d'infrastructure : Vercel pour le frontend et Supabase pour la base de données.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui complète les présentes CGV. Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact@microflows.fr.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et à défaut de disposition impérative contraire, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MicroFlows.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à contact@microflows.fr.