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Microflows

Mentions légales

Mise à jour le

Éditeur

Pour le site microflows.fr et l’application app.microflows.fr :

  • Éditeur : Seif Boubaker — Entrepreneur individuel (EI)
  • Nom commercial : Microflows
  • Adresse : 252 rue de Créqui, 69003 Lyon, France
  • Adresse électronique : contact@microflows.fr
  • SIREN : 849 383 948
  • SIRET : 849 383 948 00031
  • Activité déclarée : conseil et audit en systèmes d’information, conception de solutions d’automatisation (code APE 62.02A, conseil en systèmes et logiciels informatiques), exercée dans l’établissement « Microflows », 252 rue de Créqui, 69003 Lyon, France, ouvert le 3 septembre 2026
  • Immatriculation : inscrit au Registre national des entreprises (RNE), tenu par l’INPI
  • TVA : non applicable — article 293 B du code général des impôts, puis article L. 233-3 du code des impositions sur les biens et services à compter du 1er janvier 2027 (franchise en base de TVA)
  • Directeur de la publication : Seif Boubaker, en sa qualité d’éditeur

Hébergement

Le site et l’application sont hébergés et diffusés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel ne publie pas de numéro de téléphone ; son canal de contact officiel est https://vercel.com/contact.

La base de données et le service d’authentification sont fournis par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (contact : privacy@supabase.io). Les données applicatives sont stockées dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne).

Le détail de ce que chaque prestataire traite, et des transferts que cela implique, figure dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, code et éléments d’interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Le signe « Microflows » est utilisé à titre de nom commercial. Il ne fait l’objet, à ce jour, d’aucun enregistrement à titre de marque auprès de l’INPI.

Les noms et logos des sociétés tierces citées sur ce site (notamment Amazon, Vercel, Supabase) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre purement informatif, sans lien de partenariat ni d’affiliation.

Liens et Audit express

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui en est fait.

L’outil gratuit « Audit express » analyse la page dont vous communiquez l’adresse. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour en demander l’analyse.

Accessibilité

Le site est conçu en visant les critères du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et du référentiel WCAG 2.2 de niveau AA, notamment en matière de contrastes, de navigation au clavier, d’étiquetage des formulaires et de restitution aux lecteurs d’écran.

Le site n’entre pas dans le champ de l’obligation de déclaration d’accessibilité applicable aux organismes publics et aux grandes entreprises, ni dans celui de l’accessibilité des services relevant de la directive (UE) 2019/882, dont les microentreprises sont exclues.

Toute difficulté d’accès à une information ou à une fonctionnalité peut être signalée à contact@microflows.fr. Nous y répondons et communiquons l’information demandée par un autre moyen.

Clientèle professionnelle et droit applicable

Les services Microflows s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs : les dispositifs propres au droit de la consommation, notamment le droit de rétractation et le recours à un médiateur de la consommation, ne trouvent pas à s’appliquer.

Le site et les services sont régis par le droit français. Les conditions de règlement des différends figurent dans nos conditions générales de vente.

Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@microflows.fr, ou par courrier à Seif Boubaker — Entrepreneur individuel (EI), 252 rue de Créqui, 69003 Lyon, France.