Mentions légales

Éditeur du site

Le site microflows.fr et l’application app.microflows.fr sont édités par Seif Boubaker — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « MicroFlows ».

Adresse : 252 rue de Créqui, 69003 Lyon, France.

Adresse électronique : contact@microflows.fr.

SIREN : 849 383 948. SIRET (siège) : 849 383 948 00023.

Immatriculation : inscrit au Registre national des entreprises (RNE), tenu par l’INPI.

TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts, devenu article L. 223-3 du code des impositions sur les biens et services (franchise en base de TVA).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Seif Boubaker, en sa qualité d’éditeur.

Hébergement

Le site et l’application sont hébergés et diffusés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel ne publie pas de numéro de téléphone ; son canal de contact officiel est https://vercel.com/contact.

La base de données et le service d’authentification sont fournis par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (contact : privacy@supabase.io). Les données applicatives sont stockées dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne).

Le détail de ce que chaque prestataire traite, et des transferts que cela implique, figure dans notre politique de confidentialité.

Nature de l’activité

MicroFlows édite et exploite une plateforme logicielle en ligne (SaaS) composée de modules de gestion, proposée par abonnement à une clientèle exclusivement professionnelle.

Le service ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Les résultats produits par les modules — rapprochements, contrôles, synthèses — sont des aides à la décision : il appartient au client de les vérifier avant toute exploitation, notamment comptable ou fiscale.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, code et éléments d’interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Le signe « MicroFlows » est utilisé à titre de nom commercial. Il ne fait l’objet, à ce jour, d’aucun enregistrement à titre de marque auprès de l’INPI.

Les noms et logos des sociétés tierces citées sur ce site (notamment Amazon, Vercel, Supabase) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre purement informatif, sans lien de partenariat ni d’affiliation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui en est fait.

L’outil gratuit « Audit express » analyse l’adresse d’une page que vous indiquez. Vous garantissez être autorisé à faire analyser cette page.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page du site.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi marketing. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.

Vous pouvez exercer vos droits, ou adresser toute réclamation, à contact@microflows.fr.

Accessibilité

Nous concevons le site en visant les critères du RGAA et du référentiel WCAG 2.2 niveau AA : contrastes, navigation au clavier, libellés de formulaires et annonces aux lecteurs d’écran.

Le site n’entre pas dans le champ de l’obligation de déclaration d’accessibilité applicable aux organismes publics et aux grandes entreprises, ni dans celui de l’accessibilité des services relevant de la directive (UE) 2019/882, dont les microentreprises sont exclues.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information ou à une fonctionnalité, signalez-la à contact@microflows.fr : nous vous répondons et vous fournissons l’information par un autre moyen.

Clientèle professionnelle et règlement des litiges

Les services MicroFlows s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs : les dispositifs propres au droit de la consommation, notamment le droit de rétractation et le recours à un médiateur de la consommation, ne trouvent pas à s’appliquer.

Le site et les services sont régis par le droit français. Les conditions de règlement des différends figurent dans nos conditions générales de vente.

Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@microflows.fr, ou par courrier à Seif Boubaker — Entrepreneur individuel (EI), 252 rue de Créqui, 69003 Lyon, France.