E-reporting : ce qu’une TPE devra transmettre à partir de 2027
Le client d’un commerce ne reçoit pas de facture électronique. Le particulier qui fait réparer sa chaudière non plus. Leurs achats échappent à la facture électronique, pas à la réforme. Ils entrent dans l’e-reporting, obligatoire pour une TPE au 1er septembre 2027. Ce sont des données, pas des factures, et elles partent à date fixe.
E-reporting ou facture électronique : la différence
La facture électronique concerne les ventes entre entreprises établies en France. Elle passe d’une plateforme agréée à une autre, avec toutes ses mentions. L’e-reporting transmet seulement des données à l’administration. Il couvre ce que la facture électronique ne voit pas.
Les grandes entreprises et les ETI le pratiquent depuis le 1er septembre 2026. Les PME, les TPE et les micro-entreprises suivent au 1er septembre 2027.
Ce que couvre l’e-reporting
Trois familles d’opérations sont concernées :
- les ventes aux particuliers, en France ou à l’étranger ;
- les opérations avec des entreprises étrangères ;
- les données de paiement de certaines prestations de services.
Pour les ventes aux particuliers, pas de détail client par client. La plateforme reçoit des totaux par jour. Pour chaque taux de TVA : le montant HT et la TVA.
À quel rythme, selon votre régime de TVA
Les données sont journalières, mais l’envoi est périodique. Son rythme suit votre régime de TVA.
La fréquence d’envoi de l’e-reporting selon le régime de TVA
| Régime de TVA | Envoi |
|---|---|
| Franchise en base | Tous les deux mois |
| Régime simplifié | Une fois par mois |
| Réel normal mensuel | Trois fois par mois |
Ces fréquences viennent du tableau publié par l’administration, mis à jour en août 2026. Il est accessible depuis la page « J’approfondis » de l’administration fiscale.
Les données de paiement des prestations de services
Pour vos prestations de services, l’encaissement doit aussi remonter. Sur une facture électronique, c’est le statut « encaissée » qui le porte. Pour un particulier, ce sont des données de paiement transmises à part. Deux cas en sont dispensés : l’option pour la TVA sur les débits, et l’autoliquidation.
Qui transmet, et ce qu’il faut préparer
Dans la plupart des cas, l’entreprise qui réalise l’opération fait la déclaration. Elle envoie un fichier de données à sa plateforme agréée. La plateforme le transmet à l’administration.
Ce fichier sort de votre caisse ou de votre logiciel de facturation. Vérifiez dès maintenant qu’il sait produire des totaux par jour et par taux. Séparez aussi vos ventes aux particuliers de vos ventes aux entreprises. Les secondes partiront en factures électroniques, les premières en e-reporting.
Une transmission manquante coûte 500 €, dans la limite de 15 000 € par an. La première infraction échappe à l’amende si vous la réparez vite. Il faut le faire de vous-même, ou sous 30 jours après une première demande.
L’e-reporting n’ajoute pas de saisie si vos ventes sont déjà dans un logiciel. Il en ajoute beaucoup si elles vivent dans un cahier. Ce temps-là se chiffre : estimez-le en euros, avant 2027. Toutes les dates de la réforme sont dans notre guide pour les PME. En franchise de TVA, voyez aussi ce qui change pour un auto-entrepreneur.